Robots de service. Ouverture 2027, certifiés dès le premier jour.

Le règlement (UE) 2023/1230 s'applique au 20 janvier 2027 et remplace la directive 2006/42/CE. Contrairement à une idée répandue, il n'impose pas un organisme notifié à toutes les machines. Son article 25 organise trois régimes selon la catégorie : hors annexe I, le fabricant évalue lui-même sa machine par contrôle interne de la production ; pour l'annexe I partie B, il peut faire de même s'il a suivi des normes harmonisées couvrant toutes les exigences applicables ; seule l'annexe I partie A impose systématiquement une procédure avec organisme notifié.

L'annexe I partie A ne parle d'ailleurs pas d'autonomie. Elle vise les machines dont les systèmes intégrés ont un comportement auto-évolutif et utilisent l'apprentissage automatique pour assurer des fonctions de sécurité. Un robot qui navigue seul, mais dont l'arrêt d'urgence et la détection d'obstacle reposent sur des composants déterministes, ne relève pas de cette catégorie par sa seule autonomie. Pour un acheteur, la question utile n'est donc pas de savoir si la machine est autonome, mais quelle procédure d'évaluation lui a été appliquée, et si un organisme notifié est intervenu, pour quelle législation il est désigné.

C'est précisément là que nous plaçons notre exigence au-dessus du minimum légal. Plutôt que de nous contenter de l'auto-évaluation que la loi autorise pour bien des machines, nous demandons une évaluation par organisme notifié sur chaque robot de la gamme. Nous avons aussi choisi de ne rien vendre avant l'échéance plutôt que de vendre sous réserve : la gamme s'ouvre quand les machines passent ce cap, pas avant.