Conformité UE & mandataire
Le dossier technique et la responsabilité réglementaire, pris en charge.
Ce que vous obtenez
Un dossier de conformité complet et la présence d'un mandataire au titre de l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 pour les fabricants qui en ont besoin.
Déroulé
Analyse d'écart
Comparaison entre la documentation existante du fabricant et les exigences européennes applicables.
Coordination des essais
Organisation des essais complémentaires nécessaires auprès de laboratoires accrédités.
Dossier technique
Constitution du dossier technique et de la déclaration UE de conformité.
Marquage & enregistrements
Marquage CE et enregistrements DEEE et batteries selon le produit.
Mandat article 4
Prise en charge du rôle de mandataire pour les fabricants concernés.
Livrable
Dossier de conformité complet, sous licence d'usage.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un mandataire au titre de l'article 4 ?
Le règlement (UE) 2019/1020 exige qu'un fabricant hors UE désigne un mandataire établi dans l'Union pour certains produits ; nous assurons ce rôle.
Le dossier couvre-t-il le marquage CE ?
Oui, le marquage CE fait partie intégrante du dossier de conformité que nous constituons.