Le marquage CE est un engagement, pas un autocollant.
Le marquage CE est la déclaration du fabricant que son produit répond aux exigences européennes qui s'y appliquent. Il ne prouve rien sans le dossier qui est derrière, et l'importateur répond de ce dossier. Voici ce qu'il signifie, ce que nous prenons en charge, et ce que vous devez exiger.
Ce que le marquage CE signifie, et ce qu'il ne signifie pas
Le marquage CE n'est pas un certificat de qualité. C'est la déclaration du fabricant que le produit respecte les exigences essentielles de sécurité et de protection de la législation européenne qui s'y applique. Il est obligatoire pour mettre le produit sur le marché de l'Union, et il déclare la conformité, pas l'excellence.
Un logo CE sur un produit, ou un « certificat CE » en PDF, ne prouve rien par lui-même : ce certificat n'existe pas en droit européen. Ce qui tient, c'est le dossier derrière le marquage : la déclaration, la documentation technique, les rapports d'essais et, pour certaines catégories de produits, l'attestation d'un organisme notifié.
Qui est responsable
Celui qui importe un produit dans l'Union et le vend ou le distribue répond de sa conformité comme s'il l'avait fabriqué : du dossier, de la déclaration, et devant l'autorité nationale en cas de contrôle ou d'incident. Si le dossier du fournisseur est incomplet ou falsifié, c'est l'importateur qui est tenu pour responsable.
C'est pourquoi le dossier doit être examiné avant d'importer, pas après. Un produit déjà en entrepôt, ou déjà vendu, ne laisse plus la place de corriger.
Ce que nous prenons en charge
Pour chaque produit que nous sourçons, nous identifions la législation européenne qui s'y applique, nous nous assurons que le dossier du fabricant existe et tient, nous vérifions ses certificats auprès des organismes qui les ont émis, et nous tenons le dossier pour vous, à jour, aussi longtemps que vous vendez le produit.
Le calendrier compte : le règlement Machines 2023/1230 s'applique à partir du 20 janvier 2027, et une commande passée aujourd'hui arrive sur le marché à cette date ou après. Nous en tenons compte avant de recommander un produit, pas une fois qu'il est arrivé.
Ce que vous recevez
Un dossier qui tient devant un contrôle : la déclaration UE de conformité au nom de la société qui fabrique réellement, la documentation technique disponible sur demande et conservée les dix ans que la loi exige, les rapports d'essais, l'attestation quand la catégorie de produit l'exige, et le verdict de notre équipe avec sa date.
Et une personne nommée, en Europe, qui répond de ce dossier, aujourd'hui et dans trois ans.
Ce que vous devez exiger avant de signer un contrat d'importation
- La déclaration UE de conformité, signée et datée, au nom de la société qui fabrique réellement, pas d'un intermédiaire de négoce.
- La documentation technique disponible sur demande, rapports d'essais compris, et conservée dix ans après la mise sur le marché.
- Quand la catégorie de produit l'exige, une attestation d'un organisme désigné pour cette législation, pas un « certificat CE » générique.
- Une personne nommée en Europe qui répond du dossier, et une garantie écrite qui dit ce qu'elle couvre.
Un dossier qui tient évite les blocages en douane, les rappels et les contentieux. Le constituer pour les produits que vous achetez en Chine, c'est précisément ce que nous faisons.